J.O. 81 du 5 avril 2007
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Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 modifié relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social
NOR : SOCA0721321A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 142-1 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2002 modifié relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social,
Arrêtent :
Article 1
L'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Un représentant du ministre chargé de la jeunesse » est remplacé par : « Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports » ;
« Trois représentants des collectivités territoriales » est remplacé par : « Cinq représentants des collectivités territoriales » ;
« Un président de conseil général désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF) » est remplacé par : « Un président ou un vice-président de conseil général désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF) » ;
« Un président de conseil régional désigné par l'Association des régions de France (ARF) » est remplacé par : « Un élu membre de conseil régional désigné par l'Association des régions de France (ARF) » ;
Sont ajoutés :
« Un directeur d'action sanitaire et sociale départementale désigné par l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANDASS) » ;
« Un directeur de centre communal d'action sociale désigné par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) » ;
« Neuf représentants des acteurs de la formation » est remplacé par : « Sept représentants des acteurs de la formation » ;
Est supprimé : « Un représentant des étudiants en travail social » ;
« Deux représentants de l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS) » est remplacé par : « Un représentant de l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS) » ;
« Un représentant de PROMOFAF » est remplacé par : « Un représentant d'UNIFAF » ;
« Un représentant de l'Ecole nationale de santé publique (ENSP) » est remplacé par : « Un représentant de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) » ;
« Quinze représentants des usagers, associations et organismes nationaux » est remplacé par : « Quatorze représentants des usagers et associations » ;
Est supprimé : « Un représentant du Conseil supérieur des établissements sociaux et médico-sociaux » ;
« Un représentant de la confédération Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) » est remplacé par : « Un représentant de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL) » ;
« Huit personnalités qualifiées » est remplacé par : « Dix personnalités qualifiées ».Article 2
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2007.
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
La ministre déléguée à la cohésion sociale
et à la parité,
Catherine Vautrin